Chronologie du statut de la femme en France
Moyen Âge
en 757, Compiègne ( article 10 ) : « Si quelqu'un s'étant marié, trouve que son épouse n'est pas vierge, il a le droit de la renvoyer et de prendre une autre femme, mais ... ».
La légende du Concile de Mâcon veut que l'existence d'une âme chez la femme ait été discutée lors d'un concile : il s'agissait en réalité de clarifier la distinction entre les termes « homo » ( être humain ) et « vir » ( mâle ), ce qui fut fait.
1316 et 1328 : utilisation frauduleuse de la loi salique pour écarter les femmes de la succession royale et donc du trône de France.
1405 : Christine de Pisan, première femme française de lettres à vivre de sa plume, dénonce dans La Cité des dames la misogynie des clercs et s’insurge contre les discriminations dont les femmes sont victimes.
1428-1430 : années d'activités militaires de Jeanne d'Arc.
Époque moderne : XVIIe siècle-XVIIIe siècle
1622 : Marie de Gournay réclame, dans son Égalité des hommes et des femmes, un meilleur accès à l’instruction pour toutes les femmes. Elle prend position dans le débat naissant sur la place de la femme, soutenant que celle-ci n’est pas inférieure à l'homme par nature mais du fait de son éducation.
1687 : Traité de l'éducation des filles, de Fénelon
Les femmes tiennent salon. Ces petits comités essentiellement masculins se réunissent souvent sous la protection de femmes qui leur garantissent une certaine liberté. Certaines femmes appartenant aux classes privilégiées se posent en effet en protectrices et rien, ou pas grand-chose, ne peut leur interdire une telle attitude. Ces « salons particuliers » reprennent la tradition des cercles des reines et des princesses à la cour qui émergent dès le XVe siècle. C'est dans le cadre de ces salons que les Lumières prennent leur essor en favorisant les libres débats.
1724 : Création de la Bourse de Paris. La présence des femmes y est proscrite, et ce jusqu'en 1967.
1788-1789 : Convocation des États généraux pour la 22e fois en 488 ans (première en 1302 ). Les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par une sorte de suppléant comme c’est le cas notamment dans les assemblées locales. Les femmes prennent également une part très active à la rédaction des cahiers de doléances.
Époque contemporaine
1789 :: 5 octobre 1789, Marche des femmes de Paris à Versailles. Le roi doit rejoindre Paris. « Les hommes prennent les Bastilles, les femmes prennent les rois » (Jules Michelet).
1790 : Condorcet plaide pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ».
le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe.
1791 : La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux.
Olympe de Gouges réclame l’égalité politique entre hommes et femmes dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « article 1. La femme naît libre et égale à l’homme en droits ». Elle est guillotinée deux ans plus tard, officiellement pour des écrits en faveur de Louis XVI.
Instauration du suffrage censitaire (environ 4,3 millions d’électeurs pour 40 000 personnes éligibles). Les femmes sont exclues du corps électoral.
1792 : Le divorce est institué par la loi qui reconnaît par ailleurs l'égalité des époux, et le divorce par consentement mutuel.
Les clubs politiques de femmes à Paris comme en province se radicalisent autour de la question essentielle de l’égalité politique. Le plus fameux de ces clubs féminins donnant une tribune à la cause féministe est la Société patriotique et de bienfaisance des amis de la vérité.
1793 : Instauration du suffrage « universel » ; les femmes sont toujours exclues de la citoyenneté au même titre que les mineurs, les domestiques, les aliénés et les religieux cloîtrés.
Les femmes de Paris coiffées d’un bonnet rouge prennent d’assaut le Conseil général de la Commune de Paris, avec à leur tête, Claire Lacombe. Elles sont repoussées aux accents d’un discours clairement misogyne du procureur général Chaumette. Dans la foulée de ce coup de force, un décret de la Convention montagnarde interdit toutes les clubs politiques de femmes2.
1795 : les femmes sont exclues de la vie politique. Tenaces, elles s’installent alors dans les travées réservées au public dans les différentes assemblées et ne manquent jamais une occasion pour émettre des avis en pleine délibération des législateurs. Ces femmes qui occupent littéralement les bancs du public sont vite taxées du nom de « tricoteuses », car nombre d’entre elles pratiquent effectivement le tricot en séance ou entre deux débats.
1804 : le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon, en homme de son temps, n’est pas très sensible à la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes qui se mêlent de politique »[réf. nécessaire].
1807 : Claude-Henri de Saint-Simon plaide pour le droit de vote des femmes.
1808 : Charles Fourier réclame le droit de vote des femmes et la liberté en amour. Saint-Simon et Fourier sont considérés[Par qui ?] comme les précurseurs des socialistes.
1810 : Le Code pénal qualifie l'adultère de délit. L’adultère du mari est puni d’une amende, celui de la femme d’une peine de prison (de 3 à 24 mois).
Le Code pénal punit de réclusion les personnes qui pratiquent, aident ou subissent un avortement. Les médecins et pharmaciens impliqués sont condamnés aux travaux forcés.
1816 : Restauration monarchique. Abolition du divorce.
1832 : Fondation du journal La femme libre.
Jusque là délit, le viol est désormais un crime, mais c’est le père ou le mari qui est considéré comme lésé.
1835 : La militante socialiste Flora Tristan imagine dans son Nécessité de faire bon accueil aux femmes étrangères, la mise en place d’une structure d’accueil et de logement pour les femmes seules. Jusqu’à sa mort (1844), Flora Tristan est la voix par excellence du féminisme-socialisme pendant cette décennie pré-marxiste. Elle assure la liaison entre le « vieux socialisme » et le marxisme[réf. nécessaire].
1838: Création de la première école normale d'institutrices.
1839 : de retour d’un voyage d’étude au Royaume-Uni, Flora Tristan avoue dans son Promenades dans Londres qu’« en France, de tradition, la femme y est l'être le plus honoré, en Angleterre, c'est le cheval ».
1844 : quelques jours avant son décès, Flora Tristan concède dans une lettre : « que j’ai tout le monde contre moi. Les hommes parce que je demande l’émancipation de la femme et les propriétaires parce que je demande celle des ouvriers ».
1848 : 5 mars. Deuxième République. Rétablissement du suffrage « universel » après un système censitaire, mais les femmes sont toujours exclues du droit de vote.
Les Vésuviennes, femmes parisiennes qui avaient pris les armes lors de la révolution de 1848, revendiquent une Constitution politique des femmes, le port du pantalon, l'accès à tous les emplois publics, civils, religieux et militaires. Ultra-radicales, les Vésuviennes desservent toutefois clairement la cause féministe en réclamant des réformes fantaisistes comme l’obligation du mariage féminin à 21 ans, la mise en place d’un service militaire obligatoire féminin, et le doublement du service militaire masculin pour les hommes qui refuseraient les tâches ménagères. Ces Vésuviennes sont tellement caricaturales qu’elles servent aux hommes hostiles à la cause féministe de parfait repoussoir.
Autres féministes de 1848 :
Jeanne Deroin, qui tente de se présenter aux élections.
Désirée Gay, George Sand qui participent activement au gouvernement de la République. Jeanne Deroin, Eugénie Niboyet, Louise Colet et Adèle Esquiros sont à l’origine de deux journaux féministes : La Voix des Femmes puis L’Opinion des Femmes. Le journal lance la candidature surprise, et illégale, de George Sand. Cette dernière qui découvre sa candidature dans le journal s’en prend aux « suffragistes » car elle considère l’égalité politique comme secondaire.
1849 : Jeanne Deroin tente de se présenter aux élections législatives. Le socialiste Proudhon est l’un des plus virulents opposants à cette candidature féminine : « L'humanité ne doit aux femmes aucune idée morale, politique, philosophique. L'homme invente, perfectionne, travaille, produit et nourrit la femme. Celle-ci n'a même pas inventé son fuseau et sa quenouille ».
1850 : la loi Falloux fait obligation pour les communes de plus de huit cents habitants d'ouvrir et d'entretenir une école publique de garçons comme de filles. La scolarité n'est cependant pas encore ni gratuite ni obligatoire.
1851 : le premier projet de loi proposant le droit de vote des femmes aux élections municipales voit le jour : il est dû à Pierre Leroux.
1861 : Julie-Victoire Daubié est la première bachelière française.
1862 : Elisa Lemonnier crée l'enseignement professionnel féminin, public et laïque.
1867 : Victor Duruy créé les cours secondaires publics destinés aux filles.
1874 : Le travail des femmes est interdit dans les mines et les carrières.
Le travail de nuit des femmes non majeures est interdit.
Joséphine Andrée, syndicaliste fonde le Syndicat féminin de la couture, premier syndicat féminin.
1875 : la Constitution de la IIIe République confirme la privation de droits politiques pour les femmes.
1876 : Hubertine Auclert fonde Le Droit des femmes, groupe suffragiste qui devient Le Suffrage des femmes en 1883.
Lors du congrès de Marseille, Hubertine Auclert proclame : « Qui dit droit, dit responsabilité, la femme doit travailler, n'étant pas moins tenue de produire que l'homme, vu qu'elle consomme
qu'il y ait pour les deux sexes même facilité de production, et application rigoureuse de cette formule économique : à production égale, salaire égal ».
1879 : la loi Bert rend obligatoire l'entretien d'une École normale de jeunes filles dans chaque département français.
1880 - Accès des femmes aux universités
France : la Sorbonne s'ouvre aux jeunes filles. La loi Camille Sée institue un enseignement secondaire féminin d'État.
1881 : L'enseignement primaire est désormais obligatoire, public et laïc pour tous les enfants : filles et garçons (loi Jules Ferry).
Hubertine Auclert lance le journal La Citoyenne.
Blanche Edwards est reçue au concours de l'externat en médecine. Des étudiants brûlent son effigie boulevard Saint-Michel.
1884 : La loi Naquet rétablit le divorce, pour faute seulement, pas par consentement mutuel.
Clémence Royer, femme de sciences, donne des cours à la Sorbonne.
1889 : Paul Robin crée à Paris le premier centre d'information et de vente de produits anticonceptionnels.
1891 : Maria Martin crée le Journal des femmes.
1892 : Le travail de nuit est interdit à toutes les femmes, quel que soit leur âge.
Le port du pantalon interdit pour les femmes depuis le Directoire, est désormais possible à condition qu’elles tiennent à la main une bicyclette ou un cheval (cette loi n'a jamais été abrogée mais est tombée en désuétude).
1897 : Les femmes peuvent désormais témoigner dans les actes d'état-civil, et dans les actes notariés.
Fondation du journal quotidien féministe La Fronde par Marguerite Durand.
1898 : la loi permet désormais aux femmes d'être électrices au Tribunal de commerce.
1900 : Les femmes peuvent désormais plaider comme avocates.
Ouverture aux femmes de l'École nationale supérieure des beaux-arts.
Journée de travail de 10 heures pour les femmes et les enfants contre 12 pour les hommes.
XXe siècle :
1901 : première proposition de loi accordant le droit de vote aux femmes majeures, célibataires, veuves ou divorcées, mais pas aux femmes mariées (dont on ne pourrait être sûr qu'elle vote comme le voudrait leur mari).
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique pour la découverte de la radioactivité. C'est le premier prix Nobel (créé en 1900) décerné à une femme.
1906 : Le couturier Paul Poiret supprime le corset, en créant des robes taille haute. Il devient ainsi un pionnier de l'émancipation féminine.
1907 : La loi permet aux femmes d'être électrices et éligibles aux tribunaux de prud'hommes.
Loi sur les biens réservés pour que les femmes (mariées) puissent disposer librement de leur salaire.
1909 :Création du congé maternité (8 semaines), mais il n'est pas rémunéré.
Les salaires des instituteurs et des institutrices deviennent égaux : première application du principe énoncé par Hubertine Auclert : « à travail égal, salaire égal ».
Grande manifestation à Paris pour le droit de vote des femmes.
Création de l'Union française pour le suffrage des femmes.
Rappel de la circulaire de 1892. Le port du pantalon n'est plus un délit si la femme tient un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval. Dans les faits, l'usage se répand dès les années 1920 pour devenir courant dans les années 1960.
1910 :Les institutrices obtiennent la rémunération de leur congé de maternité.
Le rapport Buisson propose à la Chambre des députés le droit de vote et d'éligibilité des femmes.
1911 : Au sein du syndicat CGT des employés, création d'une section féminine.
Les employées des PTT obtiennent la rémunération de leur congé maternité
Marie Curie reçoit le prix Nobel de chimie pour ses travaux sur le radium. Marie Curie est la première scientifique, hommes et femmes confondus, à obtenir deux prix Nobel.
1918 : L'École Centrale est ouverte aux femmes.
1919 : La Chambre des députés adopte une proposition de loi pour le vote des femmes, par 329 voix contre 95 : proposition refusée par le Sénat.
Remise à Georges Clemenceau président de la Conférence de paix de Paris d'une pétition de cinq millions de femmes américaines contre le viol de guerre. Elle n'aura pas de suites.
L'École supérieure de chimie de Paris et l'École supérieure d'électricité s'ouvrent aux jeunes filles.
1920 : Les femmes mariées peuvent désormais adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.
La vente de contraceptifs est interdite par la loi.
1922 : Le Sénat refuse d'examiner la proposition de loi sur le vote des femmes, par 134 voix sur 156.
1923 : L'avortement est un délit passible de la cour d'assises.
1924 : Le décret Bérard institue des horaires et des programmes d'études identiques dans les établissements secondaires de garçons et de filles, ce qui créé l'équivalence entre les baccalauréats masculin et féminin.
1925 :Création de l'École polytechnique féminine.
La Chambre des députés adopte par 389 voix contre 140 une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors des élections municipales et cantonales.
Tour de France suffragiste de Marthe Bray.
Des candidates communistes sont élues aux municipales. Mme Variot siège par exemple au conseil municipal de Malakoff. Ces élues sont finalement écartées par les tribunaux.
1926 : création de la Fête des mères.
1927 : Les employés des deux sexes des PTT, de la Caisse des Dépôts et Consignations, et les professeurs du secondaire à niveau de diplôme égal ont désormais le même traitement.
Une Française mariée à un étranger conserve sa nationalité.
L’Assemblée vote une quatrième fois en faveur du droit de vote aux femmes par 396 voix contre 94. Le Sénat fait barrage.
1928 : Le congé de maternité de huit semaines, avec maintien du traitement, est étendu à toute la fonction publique.
1930 : Les femmes peuvent être juges.
1932 : La Chambre des députés vote par 446 voix contre 60 une résolution invitant le gouvernement à faire pression sur le Sénat afin de rendre possible l’adoption du texte sur le droit de vote aux femmes. Sans suites.
1935 : La Chambre des députés se prononce pour la cinquième fois pour le vote des femmes par 453 voix contre 124. À nouveau, le Sénat bloque.
1935-1936 : Plusieurs communes organisent des scrutins parallèles mixtes aboutissant à faire élire des conseillères municipales supplémentaires ; à Louviers, dont le maire est Pierre Mendès France, six conseillères sont ainsi élues et siègent avec voix consultative.
1936 : Le 4 juin, Blum nomme trois femmes dans son gouvernement. Il s'agit de Cécile Brunschvicg, présidente de l'UFSF, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie.
Le 30 juillet, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes par 495 voix contre 0. Le gouvernement s'abstient. Le Sénat n'inscrira jamais ce texte à son ordre du jour.
1937 : Les femmes sont autorisées à enseigner le latin, le grec et la philosophie.
Les femmes mariées peuvent obtenir un passeport sans l’autorisation de leur mari.
1938 : L'article 213 du Code Civil de 1804 est réformé et supprime l'incapacité juridique des femmes. Elles ne doivent plus obéissance à leur époux.
Durant la dernière guerre les femmes ont accédé à des postes de travail dans les usines pour soutenir l'effort de guerre.
Deux ouvrières de maintenance en métallurgie chargées de nettoyer à intervalles réguliers les sommets de 12 haut fourneaux à l'usine U.S. Steel's Gary, Indiana, Works. À titre de précaution, elles portent des masques à oxygène. Les femmes américaines ont contribué largement au Victory Program.
1939 : Création de brigades policières chargées de traquer les « faiseuse d'anges ». La répression contre l’avortement et la contraception s'accroît. L'une des premières militantes pro-IVG, Madeleine Pelletier, est arrêtée et menée à l'asile, où elle meurt six mois plus tard.
1940 :Vichy. Un décret-loi de Vichy rend très restrictif l'accès des femmes à l'emploi public.
1941 :Vichy. Les époux mariés depuis moins de 3 ans ne peuvent pas divorcer.
1942 : Vichy. L'avortement, qui était un délit devient un crime contre la sûreté de l'État ; il est puni de la peine de mort.
France libre. 23 juin. Le général de Gaulle déclare : « Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale ».
1943 : France Libre. Marthe Simard et Lucie Aubrac sont nommées membres de l'Assemblée consultative provisoire. C'est la première fois qu'une femme siège dans une assemblée parlementaire française.
Vichy. Marie-Louise Giraud, une « avorteuse », est guillotinée.
1944 : 24 mars. France Libre. Vote de l’Assemblée réunie à Alger du droit de vote pour les femmes par 51 voix sur 67.
21 avril. France Libre. Après un vote de l’Assemblée réunie à Alger, De Gaulle signe l’ordonnance donnant le droit de vote et l'éligibilité aux femmes. Les militaires de carrière, hommes ou femmes, attendent 1945 pour obtenir le droit de vote (cf. : ordonnance du 21 avril 1944).
En novembre, l'Assemblée consultative provisoire, pour l'ouverture de sa session à Paris, compte dix femmes.
1945 : La notion de « salaire féminin » est supprimée. « À travail égal, salaire égal » s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappellent ce principe en 1972, 1983 et 2005, notamment.
29 avril : premier vote féminin, lors des élections municipales.
En octobre : premier vote féminin lors d'un scrutin national : 34 femmes élues membres de l'Assemblée nationale constituante.
Loi instaurant le congé de maternité obligatoire et rémunéré de 8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après l’accouchement). Ce congé est rémunéré à hauteur de 50 % du salaire, 100 % pour les fonctionnaires.
1946 : le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes est posé dans le préambule de la constitution.
1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre.
1948 - ONU : La Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît la pleine égalité entre hommes et femmes.
1949 : Simone de Beauvoir plaide dans son livre Le Deuxième Sexe pour une autonomie de la femme. Son livre ouvre le champ d'une philosophie féministe.
1954 : Publication de Bonjour tristesse de Françoise Sagan qui fait scandale en raison de son « immoralité ». Sagan réplique en signalant : « Aujourd’hui, les jeunes filles écrivent ce qu’elles veulent ».
1955 : L'avortement thérapeutique est autorisé.
1956 : Création de « la maternité heureuse » qui devient le « Planning familial » en 1960.
1959 : Ouverture de l'École des ponts et chaussées aux femmes.
1960 : Les mères célibataires peuvent avoir un livret de famille.
1963 : La mixité des élèves est intituée, par décret, comme le régime normal des Collèges d'enseignement secondaire.
1965 : Une femme peut avoir un emploi sans avoir à obtenir l'autorisation de son mari et dispose librement de ses biens propres ; réforme des régimes matrimoniaux.
1966 : La loi interdit de licencier une femme enceinte et pendant les 12 semaines suivant l'accouchement.
1967 : 28 décembre. la contraception est autorisée par la loi Neuwirth. Les femmes sont autorisées à pénétrer dans la Bourse de Paris.
1968 - Vatican : Le pape Paul VI condamne le recours aux méthodes de contraception dans son encyclique Humanae Vitae.
1969 : Le Mouvement des Femmes ( futur MLF) voit le jour un an après les évènements de mai 1968. Première action d’éclat le 26 août 1970 avec 8 femmes (dont Monique Wittig) déposant au pied de l’Arc de Triomphe des fleurs pour la veuve du soldat inconnu.
Des années 1970 à la fin du siècle
1970 : La loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : c'est la fin de la notion de « chef de famille » et de l'autorité paternelle, remplacée par l'autorité parentale.
Ouverture de l'École polytechnique aux femmes.
Le congé maternité est indemnisé à 90 % du salaire brut par la sécurité sociale (ou assurance maladie-CPAM) soit, grosso modo, le salaire net.
1971 : Publication dans Le Nouvel Observateur du « Manifeste des 343 » regroupant les signatures de 343 femmes affirmant avoir été avortées et appelant les autorités à prendre en compte cette réalité : les femmes avortent, et souvent dans des conditions de sécurité lamentables. Le « manifeste des 343 » réclame l’avortement libre.
Dans l'enseignement supérieur, les filles rattrapent les garçons en nombre.
1972 :La loi réaffirme la reconnaissance du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pour des travaux de valeur égale.
Huit femmes sont reçues à Polytechnique ; le major de la promotion est Anne Chopinet.
Égalité des droits des enfants légitimes et naturels.
Possibilité pour les femmes mariées de contester la paternité du mari et de reconnaître un enfant sous son nom de naissance.
1973 : La mère peut, comme le père, transmettre sa nationalité à son enfant (légitime ou naturel).
L'éducation sexuelle fait son apparition dans les programmes scolaires.
1974 : Création d’un secrétariat d’État à la condition féminine.
L’assemblée de l’épiscopat français se prononce contre l’avortement.
La pilule est remboursée par la sécurité sociale. Les mineures peuvent l'obtenir gratuitement au centre de planification.
20 décembre. Après de très houleux débats, vote par l’Assemblée de la loi Veil sur l'IVG par 277 voix contre 192.
1975 - ONU : l'année 1975 est déclarée « année internationale de la femme » par l'ONU. Déclaration de la décennie de la femme (1976-1985).
1975 :17 janvier : promulgation de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse.
La loi Habby, en créant le collège unique, réaffirme l'obligation de mixité dans l'enseignement primaire et secondaire, tant pour les élèves que pour les enseignements : « Tout enseignement et toute spécialité professionnelle
sous réserve des dispositions du Code du travail, sont accessibles aux élèves des deux sexes ».
La loi sanctionne désormais les discriminations fondées sur le sexe, en particulier en matière d'embauche, et garantit l'accès à l'emploi des femmes enceintes.
La loi soumet à un accord commun entre les époux le choix du domicile conjugal.
La loi supprime également la possibilité laissée au mari de contrôler les correspondances de son épouse.
Instauration du divorce par consentement mutuel.
Ouverture du « refuge Flora Tristan » pour femmes battues à Clichy.
1976 - ONU création du Fonds de développement des Nations unies pour la femme
1977 : Création du « congé parental d'éducation » pour les femmes dans les entreprises de plus de 200 salariés.
1979 - ONU : Adoption de la résolution 34/180 du 18 décembre 1979 relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, connue aussi sous le nom de Convention CEDAW. Ouverture des ratifications et entrée en vigueur en 1981.
1979 - Europe : Simone Veil devient la première femme présidente du Parlement européen.
1979 : L'interdiction du travail de nuit est supprimée pour les femmes occupant des postes de responsabilité.
1980 : Le congé maternité est porté à 16 semaines minimum (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement) avec versement complet du salaire. À partir du troisième enfant, le congé maternité minimum est de 24 semaines.
1982 : Les femmes d'artisans ou de commerçants peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salarié ou associé.
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse par la Sécurité Sociale.
Un projet de loi prévoit d'instaurer un quota de 25 % de femmes pour les listes de candidatures. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel.
1983 : Loi Roudy sur l'égalité professionnelle hommes/femmes. Rappel de la notion « à travail égal, salaire égal ».
Suppression de la notion de « chef de famille » en droit fiscal.
Ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe.
La loi confie aux deux parents la gestion conjointe des biens de leurs enfants mineurs.
Désormais, les parents ont la possibilité d'ajouter au nom patronymique de l'enfant le nom de son autre parent (en général celui de la mère).
1985 : Les femmes sont autorisées à intégrer le corps des agents de change.
1990 : Le mouvement américain anti avortement, essaime en France. Première attaque d’un commando anti-IVG à la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis).
L'utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l'IVG est autorisée en milieu hospitalier.
La loi reconnaît qu’il peut y avoir viol entre époux.
1992 : La loi Neiertz sanctionne le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
La loi du 22 juillet réprime les violences conjugales. Aggravation des peines pour les époux ou concubins coupables de violences familiales.
Au nom de l’égalité, dénonciation par la France de la convention no 89 interdisant le travail de nuit des femmes.
1992 : Une directive européenne fixe à 14 semaines la durée minimum du congé maternité pour les salariées de l’Union. La France ( 16 à 24 )
1993 : L'autorité parentale devient conjointe, quelle que soit la situation des parents (mariés, divorcés ou concubins).
Dépénalisation de l'auto-avortement.
Le tribunal de Bordeaux prononce des peines de prison ferme pour les membres d’un commando anti IVG[non neutre].
1997 : le Premier ministre Lionel Jospin déclare dans son discours de politique générale : « Il faut permettre aux Françaises de s'engager sans entrave dans la vie publique. Dans ce domaine, le progrès passe d'abord par l'évolution des mentalités et le changement des comportements. Une révision de la Constitution, afin d'y inscrire l'objectif de la parité entre les femmes et les hommes sera proposée ».
1998 : La loi détermine « les conditions dans lesquelles est organisé l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». En décembre, le gouvernement rend public un projet de loi qui prévoit 50 % de candidates pour les scrutins de liste. Pour les élections législatives, les partis doivent également présenter 50 % de femmes, sous peine de sanctions pécuniaires.
1999 : En janvier, le Sénat rejette le texte sur la parité en politique au nom de l'« universalisme républicain ».
XXIe siècle
2000 : Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la parité.
Loi sur la contraception d'urgence : pilule du lendemain en vente libre en pharmacie, gratuite pour les mineures.
2001 : Le délai légal pour procéder à un avortement passe de 10 à 12 semaines.
2003 : Fondation de l’association « Ni pute, ni soumise ». Ce mouvement mixte dénonce la situation des filles et des femmes dans certains quartiers difficiles.
Le 3 août, arrivée à Paris de la Marche des « Ni putes, ni soumises » après un Tour de France dans plus de 20 villes.
2006 - Mars : Vote à l'unanimité d'une loi qui porte l'âge légal du mariage des femmes à 18 ans ( au lieu de 15 ans ) afin de lutter contre les mariages forcés.
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