Instruction civique
Instruction civique
Droits et libertés sont des revendications anciennes
L'esclavage dans le monde antique
Massacres d' Indiens en Amérique latine
Les déclarations d'indépendance aux États Unis ( 1776 )
Les idées philosophiques du 18 e : avec en France Voltaire, Montesquieu,
Diderot, Rousseau...Jefferson, Adams, Franklin aux États Unis.
Les premières démocraties : droit du peuple à participer au pouvoir.
L'exemple anglo-saxon a-t-il été un modèle ?
La proclamation des libertés a été réalisée pour la première fois en Angleterre et aux États Unis.
La première déclaration des droits est celle de la Virginie. ( 1776 )
L'arbitraire de la couronne a été limité. Le roi dut respecter les textes et se soumettre au contrôle du Parlement, dès le XVIIe siècle...
Le 4 juillet 1776 la déclaration américaine d'indépendance proclame des droits de l'homme à respecter.
L'Angleterre, terre de liberté protège les libertés individuelles. L'Habeas Corpus ( 1679 ) est la première tentative pour empêcher les arrestations et détentions illégales.La loi passe au-dessus du roi avec la déclaration des droits de 1689.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Des idées dominantes : la liberté est un sentiment naturel chez l'homme; la propriété est liée à la liberté dont elle est un prolongement en ce sens que " tout homme est seul propriétaire de sa personne "; de plus, chacun aspire à jouir de ses biens; l'égalité est normalement acquise dès la naissance, elle est à la fois naturelle et chimérique selon Voltaire; ...
Les siècle " des lumières " a transmis de nombreuses idées nouvelles comme les liens entre droits et devoirs.
Le contenu de la Déclaration de 1789 : œuvrer pour l'humanité et tourner le dos à l'ancien Régime.
Il faut respecter certains principes : Le gouvernement doit être organisé par un accord entre les volontés des citoyens : c'est la souveraineté nationale. La loi est l'expression de la volonté générale.
La déclaration de 1789 est-elle un texte incomplet?
C'est un code de l'individualisme. Aucun groupe n'est évoqué en dehors de la Nation.
Elle contient des oublis, des contradictions : aucune allusion à la liberté de commerce, de réunion, d'association... à l'esclavage dans les colonies, à la condition féminine. Elle,contredit le principe d'égalité en distinguant les citoyens actifs qui ont le droit de vote et passifs...
Enfin, la déclaration s'adresse à tous les hommes mais sutout à la société ce qui lui donne un côté abstrait.
Il y a eu d'autres déclarations révolutionnaires : La Déclaration Montagnarde en 1793, la déclaration des droits et des devoirs en 1795.
" C'est incontestablement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui a été le principal véhicule des idées de liberté à travers le monde ". ( J. Godechot )
Elle a été divulguée par la presse et aujourd'hui le texte est toujours en vigueur. Il a été complété par le préambule de la Constitution de 1946.
La loi constitutionnelle est celle qui fixe l'organisation politique de l'État et qui organise la fonction des différents organes du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Nous sommes régis par la Constitution de la V e République
La conquête de nouveaux droits et de nouvelles libertés
- L'esclavage est définitivement aboli en 1848
- Plus d'égalité : le suffrage universel est accordé aux hommes en 1848
- Sous la 3e république : la république accroît les libertés publiques : liberté de presse, l'imprimerie et la librairie sont libres, les réunions publiques sont autorisées.
- 1 er Juillet 1901 liberté d'association
- Abolition de l'esclavage à la Réunion
- Émergence des droits économiques et sociaux
- La Révolution de 1848 exprime une tentative de démocratie sociale
- En 1864, la grève cesse d'être un acte illicite... Tiens nous régressons dans ce domaine !!!
- En France, le préambule de la Constitution de 1946 apparaît comme un texte novateur. Les droits acquis s'imposent lentement et surtout le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
- Lutte des femmes pour un nouveau rythme.
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 = Une prise de conscience universelle
La charte des Nations unies a contribué à mettre en valeur les droits de l'homme.
* Les droits civils et politiques : droits personnels, droits politiques et libertés publiques
* Les droits économiques, sociaux et culturels
La convention européenne : 4 Novembre 1950. Elle innove en mettant en place un système efficace de protection des droits, accessible aux individus.
Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg. Il comprend un Comité des ministres et une assemblée parlementaire.
Contenu de la Convention : Droits protégés
Droit à la vie et au respect de la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage, droit à la liberté, droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée, de la liberté d'expression, liberté de pensée, liberté de réunion, interdiction de discriminations.
Le mécanisme de protection repose sur 3 organes : La Commission, la Cour, le Comité des Ministres
Cette Convention a un rayonnement important à l'étranger, elle représente la première tentative sérieuse de protection internationale des droits de l'homme.
Exemple Irlandais : l'Irlande condamnait les méthodes employées par le gouvernement britannique pour interroger les détenus. La Commission a rendu son rapport en 1976 où elle jugeait les traitements inhumains et a condamné de telles méthodes. Mais la procédure est très longue !
Les droits de l'homme : une construction continue...
Les droits de l'homme ont un aspect dynamique et s'identifient à la recherche d'un idéal : préserver l'humanité. A l'aube du XXI e siècle, de nouveaux droits émergent : les droits dits de la troisième génération ou droits de solidarité.
Une meilleure protection des droits spécifiques et catégoriels apparaît comme celui des droits de la femme : divorce autorisé ( 1857 ), droit de vote ( 1944 )
Une convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination (1979 ).
Les enfants ont des droits ( 1924 )
Aspirations à de nouveaux droits : droit à la paix, droit au développement, droit à un environnement sain : patrimoine de l'humanité. ( UNESCO )
Les principaux droits et libertés en France : droit à l'éducation, à l'information, droit d'association, droit à la santé.... Droits pas toujours définitivement acquis lorsque la censure existe, lorsque la médecine a deux vitesses...
Les libertés individuelles
La liberté de la personne physique, la liberté de la vie privée sont des libertés fondamentales. Le rôle de l'État est de les préserver sans abus de pouvoir.
La liberté de la personne physique, c'est d'abord le droit à la vie qui consiste avant tout à ne pas attenter à la vie d'autrui. Cela soulève le débat sur la peine de mort et sur les actes de génocide. Le droit de chacun sur son propre corps est presque absolu. Mais ce droit a ses limites : se soumettre à l'alcootest, aux vaccinations obligatoires.
La liberté de la la vie privée : inviolabilité du domicile, secret de la correspondance et des conversations téléphoniques, droit à l'image avec autorisation.
La liberté de circuler : au-delà des frontières avec passeports...
La sûreté individuelle : Pour cela il faut se soumettre à l'interpellation, à la fouille dans certains cas, à la garde à vue, la détention provisoire.
Droit à la liberté de pensée, d'opinion et d'expression : sans oublier les devoirs et le respect de la pensée de l'autre.
Victor Hugo a payé cher sa liberté d'opinion : 18 ans d'exil !!!
Ce droit du citoyen à s'exprimer peut s'étendre à tous les domaines : politique, économique et social, culturel, philosophique et religieux ( dans ce dernier cas, on l'appelle la liberté de conscience. )
Cette liberté peut aussi être un danger : elle a des limites " la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ". La loi fixera des limites d'ordre politique, d'ordre philosophique et moral; l'argent vient en plus de l'argent, fixer des limites.
La liberté d'expression passe par l'école car il ne peut y avoir de suffrage universel sans instruction du peuple.
La censure en France a disparu officiellement, mais l'État peut encore intervenir ( cf autodafé d''œuvres : Pinochet, Chili, écrivains emprisonnés dans le monde... )
La publicité envahit tout, la presse est un moyen d'expression et a besoin pour sa liberté ( obtenue le 29 Juillet 1881 ) d'un environnement pluraliste favorable : des règles, des lecteurs cultivés, un cadre juridique et financier...La presse est une entreprise qui produit, vend et a besoin de sous-traitants pour la distribution...
L'information audiovisuelle sera libre plus tard.
Les libertés collectives : droit de réunion, de manifestation, d'association étendent les droits des citoyens.
La propriété
La notion de propriété s'applique aux biens qui appartiennent à des individus, des familles, des collectivités, des entreprises. La notion de propriété intellectuelle apparaît aussi. Il s'agit des œuvres littéraires et artistiques/>des droits d'auteur, des brevets d'invention dans le domaine industriel et commercial.
La famille
La famille qui a toujours constitué la base de la société voit ses fondements, ses caractéristiques, et ses fonctions évoluer.
La nature des liens qui unissent ses membres et sa fonction éducative en font le lieu d'exercice et de transmission de valeurs culturelles et morales et le principal recours contre l'individualisme et la solitude.
Dans sa politique concernant la famille, l'État a pour but de donner aux familles les moyens d'assurer leurs responsabilités.
La cellule de base de la société est une unité économique légalement encore fondée sur le mariage ou la PACS ( pacte civil de solidarité ), mais l'union libre et le divorce sont de plus en plus fréquents.
La famille est un facteur d'identité en transmettant un nom, une nationalité
Les parents sont responsables des actes de leurs enfants. L'autorité parentale appartient au père comme à la mère.
Les enfants ont des droits : le droit à la protection par la famille et la société, le droit d'avoir des parents même lorsqu'ils sont nés hors mariage.
La famille a des responsabilités envers ses ascendants et ses descendants. La solitude des vieillards est devenue un problème de société.
La femme dans la société française
La femme aujourd'hui travaille, elle est électrice et éligible. Pourtant elle est peu représentée dans les partis, les syndicats. Bien qu'elle soit épouse, la loi l'autorise à avoir un appartement distinct de son mari et a le droit de disposer de son salaire. Mais elle doit encore lutter pour obtenir l'égalité des salaires. La maternité est un libre choix, l'IVG également. Elle bénéficie de congés de maternité, ne peut être licenciée lorsqu'elle est enceinte.
De plus en plus de femmes vivent seules.
L'étranger dans notre société est devenu sujet à débats, mais il ne faut pas oublier que la France par tradition est une terre d'accueil. Notre société est très cosmopolite, au point qu'un français sur trois a un aïeul d'origine étrangère, si l'on ne remonte qu'à 4 générations.
Date de création : 06/01/2012 • 20:47
Dernière modification : 30/04/2012 • 21:05
Catégorie : Mon métier
Page lue 3472 fois
Document généré en 0.01 seconde
